PIECES JUSTIFICATIVES à fournir lors de l'inscription administrative
Pièces dématérialisées à joindre en ligne
Pièces obligatoires
- Une photo d’identité (un scan au format JPG 2.4 x 2.6 cm qui figurera sur votre carte d'étudiant) lors d'une première inscription à l'UBO
- Relevé de notes du baccalauréat ou du dernier diplôme obtenu (un scan) lors d'une première inscription à l'UBO
- Une autorisation de droit à l'image. Téléchargez l'imprimé
- Une attestation de responsabilité civile couvrant l’année universitaire 2023/2024 (un scan)
- Votre carte d’immatriculation à la sécurité sociale ou attestation d’immatriculation si non fournie l’année précédente (un scan)
- Une attestation d'acquittement de la Contribution Vie Etudiante et de Campus - CVEC (sauf pour les étudiants qui s'inscrivent en contrat de professionnalisation ou en formation continue)
- Votre carte d’identité
Pièces complémentaires le cas échéant :
- Etudiants boursiers : avis de notification de la bourse (un scan)
- Etudiant inscrit dans un autre établissement : attestation d’inscription (un scan)
- Etudiant international : un extrait d'acte de naissance (un scan)
- Etudiants salariés : un scan du contrat de travail portant les dates de début, le nombre d’heures et la durée du contrat (des scans)
- Autorisation d'inscription pour les étudiants mineurs. Téléchargez la fiche
- Certificat de participation à l'appel de préparation à la défense (JAPD) ou à la Journée défense et citoyenneté JDC ou attestation de recensement (un scan)
- Pour les étudiants de la Faculté des Sciences du Sport et de l'Éducation : un certificat médical de votre médecin généraliste ou d'un médecin du sport à compléter et signer : Télécharger le certificat
- Pour les étudiants de l’UFR Droit, Economie Gestion et AES (réinscription): copies des relevés des notes de l’année antérieure (des deux sessions si nécessaire)
Pièces à présenter à la scolarité lors de la finalisation de l'inscription
Pièces obligatoires
- Votre carte étudiant 2022/2023 lors d’une réinscription
Pièces complémentaires le cas échéant :
- Etudiants en situation de handicap : Certificat médical rempli par votre médecin traitant ou spécialiste.
Droits universitaires
Les tarifs indiqués sont ceux fixés par arrêté ministériel, pour l'année universitaire 2023/2024 :
- Inscription en licence : 170 euros
- Inscription en master : 243 euros
- Inscription en 3ème cycle : 380 euros
Pour l’année universitaire 2024-2025, les étudiants extra-communautaires bénéficient de l’exonération partielle des droits d’inscription, conformément à la délibération du Conseil d’administration de l'UBO du 16 février 2023. Ils s'acquittent des mêmes droits d'inscription que les étudiants français et européens.
CVEC
Cette contribution est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention (article L. 841-5 du code de l’éducation).
Pour l'année 2023-2024, le montant de la CVEC s'élève à 100 €.
Cette contribution pourra être acquittée par carte bancaire via le site http://cvec.etudiant.gouv.fr, ou en espèces auprès d'une agence postale. Attention: il faut au préalable télécharger une attestation sur le site
Les stagiaires de formation continue et les étudiants en contrats de professionnalisation ne sont pas assujettis à la CVEC. Il en est de même pour les étudiants en échanges internationaux, qui réalisent une période de mobilité en France en cours d’année universitaire dans le cadre d’une convention passée entre leur établissement d’origine à l’étranger et un établissement d’enseignement supérieur en France. Exonérés de droits d’inscription en France, ils ne sont pas non plus assujettis à la CVEC
IMPORTANT : vous devez fournir une attestation d'acquittement de la CVEC lors de votre inscription dans votre établissement d’enseignement supérieur même si vous êtes exonérés de cette contribution.
Quatre types d’étudiants sont exonérés du paiement de cette contribution :
les étudiants boursiers ou bénéficiaires d’une allocation annuelle accordée dans le cadre des aides spécifiques
les étudiants réfugiés
les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire
les étudiants étant enregistrés en qualité de demandeurs d’asile et disposant du droit de se maintenir sur le territoire.
ANNULATION D’UNE INSCRIPTION ADMINISTRATIVE
en Licence, Master ou Doctorat
Aucune annulation n'est possible après le 30 novembre de l'année universitaire.
Avant le 30 novembre, une annulation d'inscription administrative est possible et un remboursement des frais d'inscription, sous conditions, peut être demandé.
Le remboursement sera de droit, sous réserve d'une somme de 23 euros au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription, si cette annulation intervient avant le début de la rentrée universitaire.
Le remboursement se fera sous conditions précisées ci-dessous, et sur décision du Président de l'Université, si cette demande est faite après la rentrée universitaire et avant le 30 novembre, avec réserve d'une somme de 23 euros au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription.
Conditions :
- Transfert dans un autre établissement d'enseignement supérieur et paiement des droits acquittés dans l'autre établissement
- Médicales,
- Visa refusé,
- Autre avec motivation.
EXONERATION DES DROITS
Depuis le décret du 5 janvier 1984, seuls sont exonérés de plein droit du paiement des droits de scolarité, les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’enseignement accordée par l’Etat et les Pupilles de la Nation.
Les autres catégories d’étudiants souhaitant être exonérées, doivent faire une demande individuelle en retirant l'imprimé dans leur scolarité et le retourner selon le calendrier ci-dessous:
- avant le 15 octobre 2022 pour passage en commission avant fin 2022
- avant le 15 décembre 2022 pour passage en commission début 2023
Le conseil d'administration a approuvé un certain nombre de critères permettant d’exonérer les étudiants qui y répondent, du paiement des droits . Une commission d'exonération est chargée d'étudier les demandes.
TRANSFERT
Transfert sortant : Cliquez-ici pour accéder à l'application Transferts