La CVEC - Contribution Vie Etudiante et de Campus
La « contribution vie étudiante et de campus » (CVEC) a été instituée par la Loi « Orientation et réussite des étudiants », promulguée le 8 mars 2018. Le produit de cette collecte est destiné à « favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé réalisées à leur intention ».
L’usage de la CVEC a été précisé par le décret n°2019-205 du 19 mars 2019 et la circulaire n°2019-029 du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.
La circulaire n°2019-029 précise que la CVEC doit exclusivement servir à l’amélioration des conditions de vie des étudiants. Les actions CVEC doivent se rattacher aux axes précisés ci-dessous.
- L’amélioration de l’accès aux soins des étudiants, le renforcement des actions de prévention et d’éducation à la santé;
- Le renforcement de l’accompagnement social des étudiants;
- Le développement de la pratique sportive des étudiants;
- La diversification des projets et événements artistiques et culturels afin d’en permettre leur accès au plus grand nombre;
- L’amélioration de l’accueil des étudiants.
La procédure à suivre
Un dossier de candidature devra être complété par le porteur de projet. Ce formulaire indique la nature du projet, le budget prévisionnel, le/les partenaire.s concerné.s s’il y a lieu, le calendrier prévisionnel, ainsi que les critères qui permettront une évaluation du projet. Le dossier une fois complété, sera transmis automatiquement à la DEVE.
Bilan du projet
Un bilan du projet doit être transmis dans les 2 mois qui suivent la réalisation de l'action.