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Les aides existantes

Mise à jour le   10/05/2022
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EXONERATION DES DROITS

Depuis le décret du 5 janvier 1984, seuls sont exonérés de plein droit du paiement des droits de scolarité, les étudiants bénéficiaires d’une bourse d’enseignement accordée par l’Etat et les Pupilles de la Nation.

Les autres catégories d’étudiants souhaitant être exonérées, doivent faire une demande individuelle en retirant l'imprimé dans leur scolarité et le retourner selon le calendrier ci-dessous :

  • Avant le 15 octobre 2021 pour passage en commission avant fin 2021
  • Avant le 15 décembre 2021 pour passage en commission début 2022

Le Conseil d'Administration a approuvé un certain nombre de critères permettant d’exonérer les étudiants qui y répondent, du paiement des droits . Une commission d'exonération est chargée d'étudier les demandes.

Les aides du CROUS

Créé par la loi du 16 avril 1955, le CNOUS et les CROUS ont une vocation unique : favoriser l'amélioration des conditions de vie des étudiants, au quotidien, pour leur garantir les meilleures chances de réussite.

Ils offrent aux étudiants un accompagnement social global, et gèrent les aides financières accordées aux étudiants.

Des Aides Spécifiques destinées à apporter une aide à l’étudiant qui rencontre des difficultés financières particulières peuvent être mises en place par le CROUS. Elles peuvent revêtir deux formes :

  • Une aide ponctuelle pour des difficultés exceptionnelles et passagères
  • Une aide annuelle  en cas de difficultés pérennes.

L’âge limite pour bénéficier d’une aide spécifique est fixé à 35 ans, y compris pour les étudiants en reprise d’études.

Examen des demandes et attribution d’une aide d’urgence

Les demandes d’aide sont examinées par une commission présidée par la directrice du CROUS. Le dossier de l’étudiant(e) est présenté de façon anonyme à la commission.

Après examen du dossier, la commission émet un avis d’attribution ou de non-attribution de l’aide spécifique et propose à la directrice du CROUS le montant de l’aide susceptible d’être accordée. La directrice du CROUS décide du montant de l’aide attribuée et en informe l’étudiant. Sa décision n’est pas susceptible de recours devant le recteur ou le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur.

L’aide ponctuelle doit permettre de prendre en compte des situations nouvelles, imprévisibles qui interviennent en cours d’année universitaire. Ces situations, de par leur gravité, nécessitent qu’une aide ponctuelle soit apportée pour permettre à l’étudiant de poursuivre ses études. Elles sont attestées par une évaluation sociale. L’aide ponctuelle est cumulable avec une bourse sur critères sociaux, une aide d’urgence annuelle, une aide à la mobilité, une aide au mérite.

L’aide annuelle doit permettre de répondre à certaines situations pérennes ne pouvant donner lieu au versement d’une bourse d’enseignement supérieur en raison de la non-satisfaction d’au moins une des conditions imposées par la réglementation des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère chargé de l’enseignement supérieur. L’aide annuelle ne peut pas être cumulée avec une bourse sur critères sociaux. En revanche, elle est cumulable avec une aide à la mobilité.