Brest

Quimper

Morlaix

Saint-Brieuc

Vannes

Rennes

Description et rôles des instances

G. Argouarc'H - mise à jour le ven, 08/27/2021 - 14:41

Article L.712-3 du code de l'éducation

 

Conseil d'administration

 

Missions

 

  • Il approuve le contrat d'établissement de l'université.
  • Il vote le budget et approuve les comptes.
  • Il approuve les accords et les conventions signés par le président de l'établissement et, sous réserve des conditions particulières fixées par décret, les emprunts, les prises de participation, les créations de filiales et de fondations prévues à l'article L. 719-12, l'acceptation de dons et legs et les acquisitions et cessions immobilières.
  • Il adopte le règlement intérieur de l'université.
  • Il fixe, sur proposition du président et dans le respect des priorités nationales, la répartition des emplois qui lui sont alloués par les ministres compétents.
  • Il autorise le président à engager toute action en justice.
  • Il approuve le rapport annuel d'activité, qui comprend un bilan et un projet, présenté par le président.
  • Il approuve le bilan social présenté chaque année par le président, après avis du comité technique mentionné à l'article L. 951-1-1. Ce bilan présente l'évolution de l'équilibre entre les emplois titulaires et contractuels et les actions entreprises en faveur de la résorption de la précarité au sein des personnels de l'établissement. Les données et résultats de ce bilan sont examinés au regard des objectifs de gestion prévisionnelle des ressources humaines précisés par le contrat mentionné à l'article L. 711-1.
  • Il délibère sur toutes les questions que lui soumet le président, au vu notamment des avis et vœux émis par le conseil académique, et approuve les décisions de ce dernier en application du V de l'article L. 712-6-1.
  • Il adopte le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap proposé par le conseil académique. Chaque année, le président présente au conseil d'administration un rapport d'exécution de ce schéma, assorti d'indicateurs de résultats et de suivi. 

 

Composition : 36 membres

 

  • 8 représentants des professeurs des universités et personnels assimilés, en exercice dans l’établissement ;
  • 8 représentants des autres enseignants-chercheurs, des enseignants et personnels assimilés, en exercice dans l’établissement ;
  • 8 personnalités extérieures à l’établissement ;
  • 6 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l’établissement ;
  • 6 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l’établissement.

L. 712-4, L.712-6-1 et L.712-6-2 du code de l'éducation

 

Conseil académique

 

Missions

 

En formation plénière :

  • 1° Est consulté sur toutes les mesures visant à garantir l'exercice des libertés universitaires et des libertés syndicales et politiques des étudiants.
  • 2° Est consulté ou peut émettre des vœux sur les orientations de politiques de formation, de recherche, de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d'enseignants chercheurs et de chercheurs vacants ou demandés, sur la demande d'accréditation prévue à l'article L.631-1 et sur le contrat d'établissement.
  • 3° A un pouvoir de proposition en ce qui concerne le schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap

En formation restreinte :

  • 1° Examine des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Il délibère sur l'intégration des fonctionnaires des autres corps dans le corps des enseignants-chercheurs et sur le recrutement ou le renouvellement des attachés temporaires d'enseignement et de recherche.
  • 2° Exerce en section disciplinaire un pouvoir disciplinaire de premier ressort à l'égard des enseignants-chercheurs, enseignants et usagers.

 

Composition

 

Le conseil académique regroupe les membres de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire. Il bénéficie de compétences tant en matière disciplinaires dans le cadre de la section disciplinaire qu'en matière d'examen des questions individuelles relatives au recrutement, à l'affectation et à la carrière des enseignants-chercheurs. Les attributions du conseil académique sont détaillées à l'article L712-4 du code de l'éducation.

L.712-6 et L.712-6-1 du code de l'éducation

 

Commission de la Recherche du Conseil Académique

 

Missions

 

  • 1° Elle répartit l'enveloppe des moyens destinée à la recherche telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration.
  • 2° Elle fixe les règles de fonctionnement des laboratoires.
  • 3° Elle est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche.
  • 4° Elle adopte les mesures de nature à permettre aux étudiants de développer les activités de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle.

 

Composition : 40 membres

 

30 membres des personnels :

  • 14 représentants du collège des professeurs et personnels assimilés,
  • 6 représentants du collège des personnels habilités à diriger des recherches n’appartenant pas au collège précédent,
  • 6 représentants du collège des personnels pourvus d’un doctorat autre que d’université ou d’exercice n’appartenant pas aux collèges précédents,
  • 1 représentant du collège des autres personnels enseignants et chercheurs n’appartenant pas aux collèges précédents,
  • 2 représentants du collège des ingénieurs et techniciens n’appartenant pas aux collèges précédents,
  • 1 représentant du collège des autres personnels n’appartenant pas aux collèges précédents.

4 représentants des doctorants inscrits en formation initiale ou continue

6 personnalités extérieures :

  • 2 représentants des collectivités territoriales :
    - le Conseil Régional de Bretagne
    - le Conseil Départemental du Finistère
  • 2 représentants des activités économiques :
    - Pôle compétitivité Mer
    - Pôle compétitivité Images et réseaux
  • 1 représentant des grands services publics :
    - le Centre National de la Recherche Scientifique (C.N.R.S.), délégation « Bretagne et Pays de la Loire »
  • 1 personnalité désignée à titre personnel

L.712-6 et L.712-6-1 du code de l'éducation

 

CFVU : Commission de la Formation et de la Vie Universitaire du conseil académique

 

Missions

 

La commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique est consultée sur les programmes de formation des composantes.

Elle adopte :

  • 1° La répartition de l'enveloppe des moyens destinée à la formation telle qu'allouée par le conseil d'administration et sous réserve du respect du cadre stratégique de sa répartition, tel que défini par le conseil d'administration.
  • 2° Les règles relatives aux examens.
  • 3° Les règles d'évaluation des enseignements.
  • 4° Des mesures recherchant la réussite du plus grand nombre d'étudiants.
  • 5° Les mesures de nature à permettre la mise en œuvre de l'orientation des étudiants et de la validation des acquis, à faciliter leur entrée dans la vie active et à favoriser les activités culturelles, sportives, sociales ou associatives offertes aux étudiants, ainsi que les mesures de nature à améliorer les conditions de vie et de travail, notamment les mesures relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques.
  • 6° Des mesures visant à promouvoir et développer des interactions entre sciences et société, initiées et animées par des étudiants ou des enseignants-chercheurs, au sein des établissements comme sur le territoire de rayonnement de l'établissement.
  • 7° Les mesures nécessaires à l'accueil et à la réussite des étudiants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé, conformément aux obligations incombant aux établissements d'enseignement supérieur au titre de l'article L. 123-4-2.

 

Composition : 40 membres

 

16 enseignants- chercheurs, enseignants et chercheurs, dont :

  • 8 représentants du collège des professeurs et personnels assimilés,
  • 8 représentants du collège des autres enseignants et assimilés.

16 étudiants

4 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service

4 personnalités extérieures :

  • 1 représentant des collectivités territoriales : Brest Métropole
  • 1 représentant des activités économiques : Conseil économique, social et environnemental régional de Bretagne CESER
  • 1 représentant d'un établissement d'enseignement secondaire : Lycée Kerichen (Brest)
  • 1 personnalité désignée à titre personnel