• Etudiant ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne, d'un autre État de l'Espace Économique Européen, de Monaco, D’Andorre, du Québec ou de la Confédération suisse ;
• Doctorant, étudiant de 3ème cycle d’études de santé ou étudiant inscrit pour l’habilitation à diriger des recherches (HDR) ;
• Etudiant inscrit à l’UBO en 2025/2026 et poursuivant dans une année supérieure au sein d’un même cycle universitaire (1er ou 2nd cycle) à la rentrée prochaine ;
• Étudiant extra-communautaire primo-arrivant ayant reçu une notification d’admission à l’université avant le 21 mai 2026 (via les procédures d’admission Études en France ou e-Candidat), mentionnant explicitement l’exonération des droits d’inscription ;
• Titulaire de la carte de résident ou de la carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » et leurs enfants mineurs ;
• Titulaire d'un titre de séjour portant la mention " Carte de séjour de membre de la famille d'un citoyen de l'Union/ EEE/ Suisse ;
• Réfugié, bénéficiaire de la protection subsidiaire ;
• Domicilié fiscal en France depuis plus de 2 ans ;
• Elèves des CPGE ;
• Etudiant inscrit dans une formation par apprentissage.

Cas particulier des étudiants extra-communautaires déjà inscrits à l’Université de Bretagne Occidentale (UBO) en 2025/2026

Les étudiants extra-communautaires inscrits à l’UBO en 2025/2026 et bénéficiant déjà d’une exonération continuent à en bénéficier, à condition de remplir les trois conditions suivantes :

• Poursuivre ses études à l’UBO ;
• être inscrit(e) en 2026/2027 dans le même cycle universitaire (soit 1^er cycle (Licence, BUT), soit 2^nd cycle (master)) ;
• Poursuivre dans la même formation ou dans une formation s’inscrivant dans la continuité de la précédente.
   

Dans ces conditions, un étudiant extra-communautaire inscrit à l’UBO en 2025/2026 qui change de cycle universitaire pour l’année 2026/2027 (ex : un étudiant inscrit en licence 3e année admis en master 1 à l’UBO) ou bien qui se réoriente dans une autre formation au sein d’un même cycle universitaire (ex : un étudiant inscrit en Licence de Lettres modernes se réorientant en Licence de Droit) est assujetti aux droits d’inscription différenciés.

• - Etudiant extra-communautaire qui ne relève d'aucune des situations de non-assujettissement ci-dessus ; et notamment si vous êtes :
  • Etudiant extra-communautaire primo-arrivant en 2026/2027 ayant reçu un avis d’admission dans une formation de l’UBO après le 21 mai 2026 ;
  • Etudiant extra-communautaire inscrit précédemment dans un autre établissement d’enseignement supérieur en France (procédure de transfert).

Vous pouvez bénéficier d’une exonération lorsque vous êtes :

• Etudiants boursiers du gouvernement français (BGF) ;
• Etudiants relevant d'un accord de coopération entre établissements si, par réciprocité, le même traitement est prévu pour les étudiants français en mobilité dans l’établissement partenaire.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’une admission pédagogique ne vaut pas automatiquement exonération des droits d’inscription. 

Le décret prévoit également la possibilité d’accorder un nombre limité d'exonération totale ou partielle des droits d’inscription.
 

Ces exonérations peuvent être accordées :
•    Aux étudiants qui en font la demande, notamment au regard de leur situation personnelle; dans la limite d’un quota réglementaire de 30 % fixé pour l’année 2026/2027.

Si l'exonération partielle ou totale est accordée par la suite, elle donnera lieu à un remboursement.

Il sera donc possible de solliciter une exonération individuelle. Les modalités de dépôt des demandes seront communiquées prochainement.