L’étude, expérimentale et exploratoire, concerne une période s’étalant de janvier 2023 à juin. Elle concerne une sélection de sites ayant connu de nombreuses modifications de gouvernance et controverses au cours des années écoulées et rassemblant un volume important d’utilisateurs : YouTube, Facebook, Instagram, TikTok, Twitter (désormais X).
Seules les modifications ayant un impact sur les droits de l’homme ont été étudiées. Sont visés particulièrement les droits de l’homme dans les volets civils, politiques, sociaux et culturels, via un suivi des standards relatifs aux données personnelles, au discours de haine, à la désinformation ou aux contenus terroristes et extrémistes. Cette étude exploratoire vise à déterminer l’opportunité de poursuivre l’évaluation annuelle des modifications de conditions générales d’utilisation.
Contributeurs : Valère Ndior (Pr. de droit public), Martin Archimbaud (Doctorant en droit), Elisabeth Boulvard-Chollet (doctorante en droit).
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