Accès rapides

Cadre légal

Mise à jour le   19/10/2022

Les Licences Accès Santé (L.AS) sont encadrées par :


  • Décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

 

  • Décret n° 2019-1126 du 4 novembre 2019 relatif à l'accès au premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

 

  • Arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

 

  • Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence,

 

  • Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l’admission dans les instituts préparant aux diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute.

 

  • Arrêté du 22 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 04 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de Médecine, de Pharmacie, d'Odontologie et de Maïeutique.