Financer votre formation "élu"
Le financement "Commune ou EPCI"
1. CONSULTEZ notre catalogue et REPÉREZ les formations qui vous intéressent
2. TÉLÉCHARGEZ le bulletin d’inscription “Commune ou EPCI” sur : www.univ-brest.fr/formations-elus29 (onglet Tarifs et inscription)
3. TRANSMETTEZ le bulletin d’inscription signé du maire par mail à : formations-elus29@univ-brest.fr
Ce bulletin signé vaut convention
4. VOUS RECEVREZ, dans la semaine qui précède la formation, une convocation précisant le lieu et les horaires
5. CONFIRMEZ votre présence par mail à : formations-elus29@univ-brest.fr
Le financement grâce au Droit Individuel à la formation des élus ou "DIFE"
Les conseillers municipaux, communautaires, métropolitains, départementaux et régionaux (y compris ceux qui ne sont pas indemnisés) bénéficient, chaque année, d'un DIFE d'un montant de 400€.
Ce DIFE est financé par la cotisation annuelle obligatoire du 1% à la charge de l'élu, versé à la caisse des dépôts et consignations. De ce fait, et grâce à cette cotisation annuelle, les formations qui intéressent les élus pourront être financées, sur demande, par la Caisse des dépôts et consignations, cette dernière ayant deux mois pour statuer et apporter une réponse à l'élu.
Le montant maximum des droits susceptibles d’être détenus sur un compte DIFE est de 800€ (400€ par an et reliquat possible de l'année précédente de 400€ soit un total max sur le compte de 800€).
Les formations éligibles sont celles qui correspondent à l'exercice du mandat, et qui sont dispensées par un organisme agréé pour la formation des élus par le Ministère de l'Intérieur. Peuvent être également éligibles les formations sans lien avec le mandat mais qui permettent un développement de compétences nécessaires à la réinsertion à l'issue du mandat.
Le fonds prend en charge le coût de la formation ainsi que les frais de déplacement et de séjour des élus dans les conditions similaires à celles des fonctionnaires.
Pour en savoir plus sur vos droits à la formation vous pouvez :
- Consultez le site de la Caisse des Dépôts en cliquant : ici.
- Consultez la page "Statut de l'élu local" de l’AMF en cliquant : ici.
Après avoir créé votre identité numérique sur France Connect +
1. Vous devez IMPÉRATIVEMENT avoir créé votre identité numérique via FranceConnect+
Effectuer la bascule de Mon compte Formation sur France Connect + : consultez la notice en cliquant : ici
2. Allez sur le site « Mon compte formation », cliquez ici
3. Identifiez-vous avec vos codes d'accès
4. Recherchez la formation qui vous intéresse par thème, ou lieu, ou date
5. Demandez un devis, sur la fiche descriptive de la formation
6. Remplissez les différentes informations personnelles demandées
7. Cliquez sur "envoyez mon inscription"
8. Nous recevons et validons votre demande (sous réserve du délai d’inscription imposé par la CDC de 11 jours ouvrés et de places restantes)
9. Vous recevez un mail avec les modalités pour la gestion de votre dossier
10. Votre formation est validée
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