La conférence abordera la question du respect de la clause de la confidentialité dans le cadre des usages liés aux nouveaux outils numériques.

Clause de confidentialité et respect du secret professionnel

Le médecin s'engage à respecter les obligations légales et déontologiques relatives au secret professionnel, conformément aux dispositions du Code de déontologie médicale (article R.4127-4 du Code de la santé publique) et de l’article 226-13 du Code pénal.

Cette obligation couvre l’ensemble des informations portées à sa connaissance dans le cadre de son exercice professionnel, qu’il s’agisse de données médicales, d’informations personnelles ou de confidences du patient. Le secret s’impose sans limitation dans le temps, y compris après la fin de la relation professionnelle ou le décès du patient.

Le médecin ne peut en aucun cas divulguer ces informations à un tiers, sauf dans les cas expressément prévus par la loi ou avec le consentement explicite du patient. Le non-respect de cette obligation expose le praticien à des sanctions disciplinaires, civiles et pénales.