Les règles d’accès aux ressources présentent dans les collections sont aujourd’hui définies par le protocole de Nagoya, son règlement d’exécution européen ainsi que par la loi française sur la reconquête de la biodiversité.
L'UBOCC s'attache à informer ses utilisateurs et à entamer des démarches de régularisation de ses collections vis à vis des pays fournisseurs de ressources.
Vous trouverez ci-dessous quelques liens informatifs sur le sujet
The Access and Benefit-sharing Clearing-House (ABSCH) is a platform for exchanging information on access and benefit-sharing and is a key tool to facilitate the implementation of the Nagoya Protocol.
Les CRBs (Centre de Ressources Biologiques) agronomiques français sont engagés dans la mise en œuvre des réglementations sur l'APA (Accès et Partage des Avantages). Ce site présente les actualités et les résultats du projet ABS4BRCs (2018-2021) dont l'objectif principal est de développer des études et des outils pour aider les CRBs à conserver et distribuer leurs RGs (Ressources Génétiques) dans le respect des réglementations APA, afin d'assurer un meilleur service à leurs utilisateurs.
La réglementation d’accès et de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées (APA) organise les relations entre fournisseur et utilisateur de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées. Qui concerne-t-elle en France ? Quel est son champ d’application ? Quelles sont les démarches à suivre ?