CR CT sur les primes BIATSS

Le
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Un Comité Technique dédié aux primes BIATSS a été organisé de lundi 21/11/2022, il ne s'agit que de la partie IFSE des primes BIATSS (IFSE = primes identiques par corps et grade, différente de la partie CIA qui est personnalisée par agent). Le gouvernement a décidé cette année de donner 170 000 € « pour la revalorisation de la filière administrative catégories C, B et A » à l'UBO. A notre connaissance (informations issues du CT MESR) chaque université a fait ce qu'elle voulait de cet argent.
L'UBO a décidé :
    - d'attribuer pour 2022 une augmentation de 45 € des primes mensuelles aux administratifs/administratives (primes IFSE), c'est-à-dire aux collègues de la filière AENES et aux collègues ITRF BAP J. Cette augmentation sera versée en une fois en janvier 2023 (540 €) ;
    - d'attribuer 45 € d'augmentation pour les ITRF hors BAP J pour les primes mensuelles de 2023 (IFSE)
Au bilan, tou.tes les BIATSS se verront attribuer, à grade équivalent, les mêmes primes IFSE pour 2023, les collègues "administratifs/administratives" bénéficiant de cette revalorisation dès 2022.
L'augmentation de 2023 concerne aussi les CDI... mais les CDD sont exclu.es du régime de primes mensuelles de façon complètement illégale. 
 
Il y avait donc deux votes : 1/ vote pour la prime de 2022 ; 2/ vote pour la prime de 2023.
 
 SUD éducation s’est abstenu sur les deux votes 
    
Explication de vote  : 
   
Le gouvernement génère de plus en plus d'individualisation des traitement pour déconstruire les collectifs de travail via les différentes primes individualisées (RIFSEP, RIPEC) et les politiques de repyramidage ! Le dernier exemple en date est la prime dédiée uniquement à la filière Administrative pour 2022.
    
 L'UBO propose une méthodologie pour les primes mensuelles de 2023 qui en apparence semble aller vers l'égalité de traitement puisque tou.tes les BIATSS auraient en 2023 la même augmentation. Cette égalité est une pure illusion car : 
1/ l'UBO s'impose des primes hiérarchiques qui ne sont en rien obligatoires. Le CA a en effet acté en 2010 que les catégories C devaient avoir des primes inférieures aux catégories B, elles mêmes inférieures aux catégories A. Même si les augmentations sont équivalentes, la différence des primes continuent, de 384 € pour les C à 1463 € pour un Conservateur général. Il faut remettre en cause ce vote du CA de 2010 car rien n'interdit de faire autrement  ! 
2/ Pour les CDI, les catégories C touchent une prime par rapport aux titulaires de la même catégorie divisée par deux, et les CDI A ou B divisée par trois.
3/ Surtout, les CDD BIATSS, 35 % des personnels, ne touchent rien (en dehors d'une prime en fin d'année de 200 €, comme tou.tes les autres BIATSS, ce qui fait un total de 17 € par mois de prime pour les CDD... contre 30 000 € annuel pour le Président de l'UBO).
  
Les contractuel.les, CDI et CDD, devraient avoir les mêmes primes que les titulaires, comme un arrêté de la Cour de justice de l'UE de 2019 le stipule. C'est donc une politique indemnitaire absolument injuste et illégale que l'on nous propose de voter.
 
  SUD Éducation est contre les primes, et demandent que ces dernières soient intégrées aux traitements et salaires. Mais à défaut, SUD éducation milite pour que les primes soient réellement au bénéfice d'une politique égalitaire en terme de revenus annuels. C'est-à-dire les utiliser pour assurer un revenu à minima décent à tou.tes en mettant en commun la volumétrie de toutes les primes (primes confondues pour les BIATSS et enseignant.es, chercheures etc.),  pour allouer des primes uniquement aux plus bas revenus (titulaires ou contractuel.les). Seul le SNESUP nous a rejoint sur notre proposition, mais la Présidence a refusé de la mettre au vote.

 

 

Nous dénonçons le choix de priver 35% des collègues de toute prime mensuelle (les CDD), nous dénonçons l'inégalité des primes entre corps/grades et entre titulaires et contractuel.les. Mais ce choix incombe à l'université et non aux collègues bénéficiaires de ces primes. Nous ne voulons pas apparaitre sanctionner les collègues qui bénéficieront de ces primes dans une période où l’inflation importante pèse sur les ménages et donc nous n'avons pas voté contre les propositions de l'UBO. 

Par contre, notre abstention doit bien se comprendre comme une critique fondamentale de la politique indemnitaire de l'UBO qui est injuste et illégale.
 
Informations sur les votes
- Vote de l'augmentation pour 2022 de 45 € uniquement pour la filière AANES et ITRF BAP J  : Pour : CFDT ; Abstention : SUD éducation et Snesup ; Contre : UNSA et SNPTES
- Vote 2023 pour l'augmentation de 45 € uniquement pour le ITRF hors BAP J  : Pour : CFDT ; Abstention : SUD éducation et Snesup ; Contre : UNSA et SNPTES