De la spécificité juridique des territoires insulaires métropolitains

Le
À 09h00
Faculté Droit & Science Politique de Vannes, Amphi 102.
"De la spécificité juridique des territoires insulaires métropolitains"1

 

9h Propos d’ouverture
Anne-Sophie Lamblin-Gourdin – Professeur en droit public à l’Université Bretagne Sud
9h15 Propos introductifs
Antoinette Hastings-Marchadier – Professeur en Droit public à Nantes Université
1. Une situation d’enclavement en quête d’une spécificité juridique ?
A. Des situations d’enclavement traitées par le droit ?
10h - Quelles raisons pour la prise en compte par le droit de l’enclavement des collectivités d’Outre-
mer ?
Marc Joyau – Professeur en Droit public à Nantes Université
10h30 - Quelles raisons pour la prise en compte par le droit de l’enclavement de la Corse ?
Bertrand Faure – Professeur en Droit public à Nantes Université
B. Une situation d’enclavement négligée par le droit ?
11h15 - L’insularité métropolitaine : un enclavement sans spécificité juridique du point de vue de
l’organisation ?
Raphaël Reneau – Maitre de conférences en en Droit public à l’Université Bretagne Sud
11h45 - L’insularité métropolitaine : un enclavement sans spécificité juridique du point de vue de l’accès
aux biens et services ?
Mickael Lavaine - Maitre de conférences en Droit public à l’Université de Bretagne Occidentale
12h15 - Débat : Faudrait-il reconnaître une spécificité juridique liée à la spécificité situationnelle de
l’insularité métropolitaine ? L’enclavement des îles métropolitaines est-il suffisant pour justifier un
traitement juridique sur-mesure ?
2. Une situation d’enclavement en quête d’un régime juridique ?
A. Un enclavement devenu insuffisant pour justifier un tel régime ?
14h00 - Un enclavement atténué par le développement de nouvelles technologies ? Clément Marinos –
Maitre de conférences en Économie à l’Université Bretagne Sud
Sébastien Le Gall – Maitre de conférences en Sciences de Gestion et Management à l’Université Bretagne Sud
B. Un enclavement à rapprocher de celui des territoires isolés du continent ?
15h - Existe-t-il un traitement juridique singulier des territoires enclavés sur le continent ?
François-Xavier Fort - Professeur en Droit public à Paris XIII Sorbonne Cité
15h30 - Existe-t-il une convergence entre l’enclavement continental et l’enclavement insulaire ?
Xavier Barella - Maître de Conférences en Droit public à l’Université de Rennes 2
16h00 - Débat : Quelles solutions juridiques pour remédier aux effets de l’enclavement des territoires
insulaires métropolitains ?

Ouvert à tous, inscription gratuite

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