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Taxe d'apprentissage 20-21

G. Argouarc'H - mise à jour le lun, 09/06/2021 - 16:39
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La taxe d’apprentissage est le seul impôt dont les entreprises ont la libre affectation. Elle est obligatoire et est fixée à 0,68% de la masse salariale brute de l’entreprise.
En choisissant l'Université de Bretagne Occidentale  pour le versement de votre taxe, vous plébiscitez une université pluridisciplinaire forte de 23 000 étudiants qui propose plus de 300 formations réparties au sein de ses composantes.

 
Transformez cet impôt en investissement!

• Gagnez en visibilité auprès de nos étudiants
• Valorisez votre marque employeur
• Devenez acteur du développement de votre filière
• Soutenez des projets porteurs d’avenir
• Favorisez le développement de nouvelles compétences et l’émergence de talents

 

3 ETAPES POUR EFFECTUER LE VERSEMENT DES 13 % à l'UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE ET SES COMPOSANTES :

1. Calculez le montant de votre taxe d'apprentissage

2. Choisissez le(s) bénéficiaire(s) de votre versement dans la liste disponible ici

3. Effectuez votre versement :

- Directement en ligne >  https://taxe-apprentissage.univ-brest.fr/

- Par chèque à l’adresse ci-dessous ou par virement bancaire en précisant bien le code UAI de la composante choisie :
Si vous souhaitez faire votre versement à l'UBO, sans précision de composante, choisissez le code Code UAI de l'UBO : 0290346U

Université de Bretagne Occidentale
Service Relations Entreprises et Partenaires
3 rue des archives – CS 93837
29238 BREST Cedex 3

SIRET : 19290346600014

Vous pouvez télécharger le RIB de l’UBO en cliquant ici 

 

REFORME DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE : LES CHANGEMENTS EN BREF

Ce qui demeure

• La TA totale représente 0,68 % de la masse salariale brute
• Elle reste due par toute personne physique exerçant une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou personne morale qui relève de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux et qui emploie (au moins) un salarié
• Les codes UAI valident les habilitations
• Le versement de la TA en nature est toujours possible

Ce qui à changé depuis 2020

• Calcul sur la masse salariale brute de l’année N (N-1 pour les 13 %)
• Disparition des catégories A et B
• Pas de fongibilité entre le quota et le barème
• Un nouveau nom pour le barème : le 13 %
• Versement direct à une ou plusieurs structures éligibles
• Pas de délai entre le paiement par l’entreprise et la réception des fonds par l’établissement

Calendrier de versements

13 % : à partir du 1er janvier 2021 (la date de fin de la campagne n'est pas encore connue)
87 % : par tranches aux OPCO en 2020 et 2021 (ensuite ce recouvrement sera effectué par l’URSAFF)
- Pour les entreprises de moins de 11 salariés le versement à l’OPCO dont relève l’entreprise interviendra avant le 1er mars 2021
- Pour celles de 11 salariés et plus, il s’effectuera dans le cadre des trois acomptes de la contribution unique versés à l’opérateur de compétence, soit 60% avant le 1er mars 2020, 38% avant le 15 septembre 2020 et le solde avant le 1er mars 2021

 

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